Legalize / Belgique / 3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48, art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012) / Historique

Historique des réformes

3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48, art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.