Legalize19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 (TRADUCTION)
Article 1. Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.
Article 2. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
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