Legalize / Belgique / 26 MARS 2004. - Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

26 MARS 2004. - Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique (TRADUCTION)

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26 MARS 2004. - Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l

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