Legalize / Belgique / 26 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et aux annexes, signées à Stockholm le 22 mai 2001 (TRADUCTION) / Historique

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26 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et aux annexes, signées à Stockholm le 22 mai 2001 (TRADUCTION)

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2004-05-21

26 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention de Stockh

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