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Legalize / Belgique / 2 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

2 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION)

1 version · 2004-05-18
2004-05-18
2 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif
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