Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (TRADUCTION) / Historique

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7 MAI 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (TRADUCTION)

1 version · 2004-05-25

2004-05-25

7 MAI 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanist

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