Legalize2 AVRIL 2004. - Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (TRADUCTION)
[Abrogé par] 2012-07-13/22, art. 19,3°, 002; En vigueur : 01-01-2013>
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