Legalize / Belgique / 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 19-12-2018) / Historique

Historique des réformes

2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 19-12-2018)

1 version · 2004-05-26

2004-05-26

2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droi

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