Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2004. - [Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] <DCFL 2006-03-31/52%, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 29-05-2019) / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2004. - [Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] <DCFL 2006-03-31/52%, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 29-05-2019)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.