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Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé [et portant fixation les compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "] <Intitulé modifié par DCFL 2013-07-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 17-03-2021) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé [et portant fixation les compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "] <Intitulé modifié par DCFL 2013-07-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 17-03-2021)

7 versions · 2004-05-28
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7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " e
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