LegalizeHistorique des réformes
7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé [et portant fixation les compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "] <Intitulé modifié par DCFL 2013-07-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 17-03-2021)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.