LegalizeHistorique des réformes
2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" (Société des Transports flamande - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoersmaatschappij" (TRADUCTION)
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· 2004-06-04
2004-06-04
2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisée externe de dro
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