Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 30-12-2005) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 30-12-2005)

1 version · 2004-06-04

2004-06-04

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée intern

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