Legalize
Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 06-03-2009) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 06-03-2009)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.