30 AVRIL 2004. - Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre (TRADUCTION)
Texte en vigueur a fecha 2004-06-08
(Abrogé)
Nous utilisons des cookies Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Nous ne collectons pas de données personnelles. Confidentialité