LegalizeHistorique des réformes
30 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux (TRADUCTION)
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· 2004-06-09
2004-06-09
30 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 3 mars 1976 réglant l
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