LegalizeHistorique des réformes
30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients couchés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 11-06-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.