Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres le 17 juin 1999, à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres le 17 juin 1999, à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (TRADUCTION)

1 version · 2004-07-16

2004-07-16

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et l

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