Legalize7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2004 et mise à jour au 09-12-2019)
Article 1. Le présent décret règle une matière régionale.
Article 2. Le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, sortira son plein et entier effet.
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(1)2019-11-22/01, art. 6, 002; En vigueur : 19-12-2019>
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