Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (TRADUCTION) / Historique

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7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (TRADUCTION)

1 version · 2004-07-16

2004-07-16

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création

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