Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 13-12-2006) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 13-12-2006)

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2004-08-05

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'application des accords intersector

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