LegalizeHistorique des réformes
30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2004 et mise à jour au 13-11-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.