LegalizeHistorique des réformes
24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)
1 version
· 2004-12-30
2004-12-30
24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens d
version originale
Texte à cette date