Legalize / Belgique / 4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996 / Historique

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4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996

1 version · 2004-01-15

2004-01-15

4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la cons

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