Legalize / Belgique / 4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002.HI:??2,Session 2002-2003. Documents du Conseil 534 (2002-2003) n°s 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique 3 décembre 2003. Discussion - Vote / Historique

Historique des réformes

4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002.HI:??2,Session 2002-2003. Documents du Conseil 534 (2002-2003) n°s 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique 3 décembre 2003. Discussion - Vote

1 version · 2004-01-15

2004-01-15

4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopérat

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