Legalize / Belgique / 4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 / Historique

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4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002

1 version · 2004-01-15

2004-01-15

4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopérat

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