Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes handicapés / Historique

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27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes handicapés

1 version · 2004-01-23

2004-01-23

27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant approbation de l'Accord de coopér

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