LegalizeHistorique des réformes
29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003
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2004-03-01
29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopérat
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