LegalizeHistorique des réformes
27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
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· 2004-06-03
2004-06-03
27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril
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