Legalize / Belgique / 1 AVRIL 2004. - Décret relatif [...] aux sites d'activités économiques à réhabiliter. <DRW 2008-12-05/75, art. 98, 004; En vigueur : 18-05-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 18-02-2009) / Historique

Historique des réformes

1 AVRIL 2004. - Décret relatif [...] aux sites d'activités économiques à réhabiliter. <DRW 2008-12-05/75, art. 98, 004; En vigueur : 18-05-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 18-02-2009)

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1 AVRIL 2004. - Décret relatif [...] aux sites d'activités économiques

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