Legalize / Belgique / 27 MAI 2004. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999 / Historique

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27 MAI 2004. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999

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27 MAI 2004. - Décret portant assentiment au deuxième protocole rela

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