LegalizeHistorique des réformes
5 MARS 2006. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
1 version
· 2006-04-05
2006-04-05
5 MARS 2006. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la
version originale
Texte à cette date