9 JANVIER 2005. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.

Article 2. Le contingent de l'armée pour l'année 2005 est fixé à 42 042 militaires au maximum.

Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées.

Article 3. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le (9 janvier 2005.)

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.