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Legalize / Belgique / 7 AVRIL 2005. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 "Défense nationale" / Historique

Historique des réformes

7 AVRIL 2005. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 "Défense nationale"

1 version · 2005-05-06
2005-05-06
7 AVRIL 2005. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget génér
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