Legalize / Belgique / 17 SEPTEMBRE 2005. - Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2005 et mise à jour au 15-01-2014) / Historique

Historique des réformes

17 SEPTEMBRE 2005. - Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2005 et mise à jour au 15-01-2014)

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2005-11-16

17 SEPTEMBRE 2005. - Loi relative aux activités de lancement, d'opér

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