Legalize / Belgique / 25 MAI 2005. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 11-09-2024) / Historique

Historique des réformes

25 MAI 2005. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 11-09-2024)

1 version · 2006-06-13

2006-06-13

25 MAI 2005. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention

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