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Legalize / Belgique / 3 FEVRIER 2005. - Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 26-08-2022) / Historique

Historique des réformes

3 FEVRIER 2005. - Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 26-08-2022)

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