LegalizeHistorique des réformes
3 JUIN 2005. - Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
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· 2005-07-12
2005-07-12
3 JUIN 2005. - Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissan
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