LegalizeHistorique des réformes
20 JUILLET 2005. - Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
1 version
· 2005-08-31
2005-08-31
20 JUILLET 2005. - Décret organisant le diplôme de géomètre-expert i
version originale
Texte à cette date