Legalize
Legalize / Belgique / 20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 14-03-2019) / Historique

Historique des réformes

20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 14-03-2019)

6 versions · 2005-08-31
2015-01-01
20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dan
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dan
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dan
Voir les changements Texte à cette date
2010-09-15
20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dan
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-15
20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dan
Voir les changements Texte à cette date
2005-08-31
20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus
version originale Texte à cette date