Legalize20 JUILLET 2005. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 sont ajustés comme suit :
(En milliers d'euros)
Evaluation Supplement Reduction Evaluation
initiale ajustee
Recettes courantes 7 119 170 6 391 - 15 841 7 109 720
(Titre I)
Recettes en capital 5 538 5 538
(Titre II)
Total 7 124 708 6 391 - 15 841 7 115 258
- dont recettes 113 671 1 291 - 190 114 772
affectées
- dont recettes 7 011 037 5 100 - 15 651 7 000 486
non affectées
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXE.
Article N. Annexe. AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2005.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-09-2005, p. 40555-40560).
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