LegalizeHistorique des réformes
23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.