Legalize / Belgique / 16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017) / Historique

Historique des réformes

16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017)

4 versions · 2005-11-23

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16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention

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16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention

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2005-11-23

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