Legalize / Belgique / 6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION) / Historique

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6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)

1 version · 2005-02-01

2005-02-01

6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget

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