6 JUIN 2005. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 2005-09-07
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
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Article 1. A l'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euro)

Recettes generales 158.154

Recettes affectees 3.807


Total 161.961

Article 2. A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le montant " 3.107.000 " est remplacé par " 3.156.000 ".
Article 3. Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

ANNEXE.

Article N. Tableau budgétaire

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-09-2005, p. 39057-39059).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 6 juin 2005.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.

Mme I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.