Legalize / Belgique / 6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)

1 version · 2006-02-01

2006-02-01

6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget généra

version originale Texte à cette date