Legalize / Belgique / 20 MAI 2005. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles (TRADUCTION) / Historique

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20 MAI 2005. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles (TRADUCTION)

1 version · 2005-06-16

2005-06-16

20 MAI 2005. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril

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