LegalizeHistorique des réformes
17 JUIN 2005. - Décret portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998 (TRADUCTION)
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2005-07-07
17 JUIN 2005. - Décret portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendi
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