LegalizeHistorique des réformes
3 JUIN 2005. - Décret modifiant le décret du 2 avril 2004 portant subventionnement d'organisations artistiques, d'artistes, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui. (Traduction)
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2005-08-02
3 JUIN 2005. - Décret modifiant le décret du 2 avril 2004 portant su
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