Legalize / Belgique / 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION)

1 version · 2005-08-16

2005-08-16

15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 por

version originale Texte à cette date