Legalize / Belgique / 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION)

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2005-09-16

15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 27 octobre 1998 rég

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